Conditions générales de vente

« plumemalice.com » signifie un service électronique accessible par le réseau internet ouvert à tout utilisateur d’internet ci-après le cas échéant dénommé l’utilisateur, ce service étant identifié par le nom de domaine www.plumemalice.com, y compris les liens hypertextes internes et externes.

Ce service permet à des utilisateurs (ou clients) (professionnels ou non professionnels) de pouvoir acquérir auprès de « plumemalice.com » des produits ou services figurants sur le site internet.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits ou services offerts au sein du site « plumemalice.com » aux utilisateurs (ou clients) dans le monde entier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « plumemalice.com ».

« plumemalice.com » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Dans le cas ou une quelconque des dispositions des présentes seraient réputées ou déclarées nulles ou non écrites, les autres dispositions resteronst intégralement en vigueur.

 

1.Commande

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de « plumemalice.com ».

Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks.

Les produits numériques sont mis à disposition de l'acheteur durant une période indéterminée. En cas d'indisponibilité d'un produit numérique acheté, l'acheteur pourra contacter « plumemalice.com » et demander une remise en ligne de son produit. En aucun cas il ne pourra exiger un remboursement ou un dédommagement.

L’utilisateur ou le client peut prendre connaissance des produits offerts au sein du site « plumemalice.com ».

L’utilisateur ou le client déclare être âgé d'au moins 18 ans.

Si l’utilisateur ou le client souhaite passer commande il devra préalablement s’identifier pour devenir utilisateur ou client.

A cet effet il remplira selon les conditions qui lui sont fournies en ligne un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification le cas échéant ses noms prénoms adresse postale et adresse de livraison par défaut.

L’utilisateur ou le client devra fournir un identifiant et un mot de passe qui lui seront personnels et confidentiels. Il est le seul responsable de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe.

L’utilisateur ou le client devra fournir une adresse e-mail valide qui lui est personnelle et qu'il est autorisé à consulter et à utiliser.

L’utilisateur ou le client peut à tout moment supprimer son compte. Pour cela, il devra contacter « plumemalice.com » par mail à l'adresse contact@plumemalice.com .

Dès l’instant où l’utilisateur ou le client a connaissance de ce qu’un tiers dispose à son insu de ses codes, il s’oblige à en informer sans délai la société ADSO DIFFUSION dont le siège social est 16 impasse des casers 84370 Bédarrides SIRET 800 813 313 00015, ou par le biais du site internet www.plumemalice.com .

L’utilisateur ou le client est informé et accepte que la saisie de ses codes d’identification soit considérée comme preuve de son identité et son engagement.

L’utilisateur ou le client ayant choisi les produits offerts par www.plumemalice.com validera définitivement sa commande au vue d’un récapitulatif affiché à l’écran en « cliquant » pour manifester son engagement, sa connaissance et son acceptation des « conditions générales de vente ».

Si l’utilisateur ou le client souhaite payer par carte bancaire et que ce moyen de paiement lui est proposé il devra avant de « cliquer » entrer son numéro de carte bancaire définit à l’article 3 ci-après et la date d’expiration de celle-ci.

Dès cet instant la commande est enregistrée et irrévocable de sa part.

Un numéro de commande est communiqué à l’utilisateur ou au client.

L’utilisateur ou le client dispose d’un droit d’échange et de remboursement prévu par la loi française pendant un délai de 7 jours à compter du jour de la livraison du produit.

Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’acheteur et l’article concerné doit être en parfait état de revente.

Les produits faisant l'objet d'un retour ne seront remboursés par « plumemalice.com » qu'après la réception du retour. Les remboursements s'effectueront par chèque ou par Paypal dans un délai de 30 jours durant lesquels « plumemalice.com » tiendra informé l'utilisateur ou le client.

Tout article personnalisable ne sera ni repris ni échangé et ne pourra être remboursé.

Si l’utilisateur ou le client fournit à « plumemalice.com » des photos pour la réalisation de sa commande, il garantit à « plumemalice.com » qu'il est à l'origine des photos et qu'elles sont libres de droit. Le client garantit « plumemalice.com » contre tout recours de tout tiers ayant pour objet l'exploitation des photos.

Dans le cas de photos de mineurs de moins de 18 ans, le client déclare disposer de l'autorisation expresse des parents ou représentants légaux du mineur pour l'utilisation de ses photos pour la réalisation d'un produit personnalisé.

« plumemalice.com » pourra temporairement refuser la réalisation de la commande si les photos envoyées par l'utilisateur ou le client ne sont pas exploitables par « plumemalice.com ». « plumemalice.com » demandera alors à l’utilisateur ou au client l'envoi de nouvelles photos afin de réaliser la commande.

« plumemalice.com » décline toute responsabilité quant à la reproduction sur les articles commandés de photographies protégées par le Code de la propriété intellectuelle et se réserve le droit de refuser de reproduire une photographie qui lui paraîtrait contraire aux lois en vigueur ou présentant un caractère violent, pornographique, raciste, révisionniste ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à la morale en annulant la commande.

« plumemalice.com » utilisera les photos transmises par le client uniquement pour la réalisation de sa commande et ne les conservera pas. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 16 impasse des casers 84370 Bédarrides ou par mail à : contact@plumemalice.com

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers des libertés, l’utilisateur ou le client dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives le concernant.

 

2.Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les livraisons sont effectuées au plus tard dans les 30 jours après validation du règlement.

« plumemalice.com » peut notamment restreindre géographiquement les lieux de livraison possibles.

Les produits voyagent aux risques et périls de l’utilisateur ou du client même en cas d’envoi ou de retour effectués franco de port.

Il appartient à l’utilisateur ou le client de faire toutes réserves nécessaires et d’exercer tous recours éventuels contre les transporteurs en cas d’avaries ou manquements.

Lorsque l’utilisateur ou le client commande plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délais de livraison le plus long prévaudra sur tous les autres.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; « plumemalice.com » se réserve le droit d’allonger le délai de préparation de commande concernant tout article personnalisable en cas de force majeure.

« plumemalice.com » n'est pas responsable des retards de livraison des transporteurs, aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard ou d'erreur de livraison du transporteur.

 

3.Prix et Conditions de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements sont effectués par chèque ou par carte bancaire ; les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (secure socket layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La validation de la commande au moyen de numéros de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit de l’utilisateur ou du client.

Dans le cadre d'un paiement par chèque, « plumemalice.com » se réserve le droit d'annuler la commande concernée si aucun chèque n'est reçu dans les 30 jours suivants la commande du client. La commande ne sera validée et traitée qu'après réception du chèque.

 

4.Garantie

Les conditions de garantie sont liées au respect des conditions d’utilisation des produits de « plumemalice.com » selon les recommandations énoncées dans les documents, licence ou mode d’emploi des produits s’il y a lieu.

 

5.Responsabilité

« plumemalice.com » dans le processus de vente en ligne n’est tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires et en cas de force majeure.

« plumemalice.com » ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

6.Propriété Intellectuelle

Tout produit protégé par un droit de propriété intellectuelle et concédé dans le cadre du site internet « plumemalice.com », à l’utilisateur ou au client reste, sans réserve, la propriété intellectuelle de « plumemalice.com ». Toute reproduction éventuelle est soumise à autorisation expresse et préalable de « plumemalice.com ». Tous les graphismes présents sur le site internet sont donnés à titre d’exemple.

Le logo, le site, les produits conçus par « plumemalice.com » et leur nom sont la propriété exclusive de « plumemalice.com ».

Les produits numériques ne doivent en aucun cas être diffusés par l'utilisateur ou le client, même partiellement, sur Internet ou tout autre support sans l'autorisation expresse et préalable de « plumemalice.com ».

 

7.Clause résolutoire et clause de réserve de propriété

En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par une partie, le contrat liant « plumemalice.com » à l’utilisateur ou le client sera résolu de plein droit sans formalité particulière ni mise en demeure préalable et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

« plumemalice.com » conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires éventuels. En cas de non paiement intégral ou partiel d’une échéance, « plumemalice.com » pourra, sans mise en demeure préalable, revendiquer ledit produit et ses accessoires. Elle conservera à titre de dommages et intérêts, toutes les sommes qui lui auront été versées pour l’utilisateur ou le client, sans préjudice de l’entière indemnisation du dommage.

Si le produit a subi des détériorations ou a été détruit pendant la garde de l’utilisateur ou du client, ce dernier subira toutes les conséquences, le transfert des risques de l’utilisateur ou du client intervenant dans la livraison. De ce fait l’utilisateur ou le client s’oblige à prendre toutes les assurances pour assurer en pareil cas l’indemnisation appropriée de « plumemalice.com ».

 

8.Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litiges seuls les tribunaux français seront compétents.

En cas de réclamation à l’occasion d’une commande l’utilisateur ou le client peut s’adresser au service client de « plumemalice.com » pour tenter de trouver une solution amiable.

 

9.Obligations légales

L’utilisateur ou le client aura accès aux présentes « conditions générales de vente » sur la boutique installée au sein du site « plumemalice.com ».

La boutique du site respecte les conditions suivantes :

- Il mentionne clairement l’identité du site comprenant sa dénomination sociale, l’adresse de son siège social, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre.

- Conformément à la législation en vigueur, les offres sont détaillées et rendent compte de façon fidèle des caractéristiques qualitatives et quantitatives des produits offerts, et informent notamment l’utilisateur ou le client quant aux dimensions, dénomination, nature et qualité …. si cela est applicable aux produits.

- Les prix sont indiqués de façon claire à l’utilisateur et au client sur la boutique avec le descriptif du produit. Le récapitulatif de la commande de l’utilisateur ou du client détaille le prix du produit. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

- Les prix sont indiqués en EURO, ils peuvent également être indiqués à titre purement indicatif en devises pour les produits à destination de pays étrangers le cas échéant ou en provenance de pays étrangers.

- Les prix figurant dans le catalogue sont applicables le jour de la commande.

- « plumemalice.com » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

- Les délais habituels de livraison sont indiqués à l’utilisateur ou au client.

- Le site fait mention de toute autre information requise par les lois et règlements en vigueur, concernant l’information du consommateur dans le domaine qui est le sien.

- « plumemalice.com » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et qui pourront être également transmises à un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978. Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé au titre de cette même loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978.

- « plumemalice.com » procédera à l’archivage des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et conformément aux dispositions de l’Article 1348 du code civil, les registres informatisés constituant ainsi preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entres les parties.